Conditions Générales de Vente
- Informations sur le Vendeur
Le présent site Bouquet de vitamines, au capital de [●], dont le siège social est [BOUQUET DE VITAMINES, 18 PL PIE 84000 AVIGNON], enregistrée sous le numéro [●] au RCS de [●].
Le Vendeur est [Monsieur DuMITRU PAPUC], au capital de [autoentrepreneur], dont le siège social est [BOUQUET DE VITAMINES, 18 PL PIE 84000 AVIGNON], enregistrée sous le numéro [●] au RCS de [Avignon chambre des métiers].
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont différentes pour chaque Vendeur
La validation de la commande équivaut à l’acceptation des présentes CGV et des CGU.
- Champ d’application des présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »)
Les CGV de chaque Vendeur et sont exclusivement applicables, sans réserve, à l’ensemble des produits proposés en ligne par le dit « Vendeur ».
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente de produits en ligne aux acheteurs établis en France et ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV et la commande en ligne sont les seuls documents contractuels opposables aux parties. Toute information présente dans tous autres documents, catalogues, prospectus ou photographies des produits, n’est donnée qu’à titre indicatif.
En cochant une case prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
Toute validation de commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Vous pouvez demander d’obtenir une copie datée à ce jour des CGV.
La nullité d’une ou plusieurs clauses des CGV n’entraine pas la nullité de l’ensemble des CGV. De même, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par le vendeur ne vaut en aucun cas renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.
Le prix de vente applicable du produit est celui en vigueur figurant sur le catalogue électronique en ligne au jour de la commande.
La somme totale due par l’acheteur est indiquée sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
A défaut d’une mention de durée particulière, les offres de vente présentes sur le Site sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L’offre est acceptée par l’Acheteur dès confirmation de la commande, grâce au procédé du double clic.
Le Vendeur se réserver la possibilité de modifier nos prix à tout moment. Il garantit néanmoins à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur le Site. Vous êtes tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit avant de passer commande.
Les produits sont conformes aux prescriptions de l’article L. 411-1 du Code de la consommation relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
L’Acheteur reconnaît expressément que son compte lui est strictement personnel et s’interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit. Les parents d’enfants mineurs sont seuls responsables de l’utilisation qui est faite de leurs identifiants et des actions effectués avec leurs identifiants, et ce même s’ils pré-enregistrent sur leur ordinateur ou sur n’importe quel autre type d’équipement leur identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au Site.
Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans un cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande, l’Acheteur sera prévenu de la rupture de stock du produit par un des moyens suivants : courrier électronique ou téléphone. Le Vendeur proposera alors un produit similaire, de qualité et prix équivalents. A défaut, il procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai d’un mois, étant précisé que nous ne sommes tenus à aucune indemnité d’annulation.
Pour passer commande, l’Acheteur, crée un compte, remplit son Panier Virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider mes articles » et fournit les informations relatives au retrait des produits et au mode de paiement.
L’Acheteur peut, avant de confirmer sa commande, vérifier le détail et le prix total de celle-ci. Il a également la possibilité de revenir aux pages précédentes afin de modifier sa commande.
L’offre de vente est acceptée au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur. De ce fait, la confirmation entraîne acceptation des CGV sans réserve de votre part et forme le contrat.
Le Site vous envoie automatiquement, dans les plus brefs délais après la commande, un courrier électronique accusant réception de celle-ci et de son paiement.
Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande après l’avoir confirmée, cette modification est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
- Livraison et/ou Retrait en magasin (Click and Collect)
Les livraisons sont effectuées par BOUQUET DE VITAMINES s ’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée pour chacun des produits sur le Site, à livrer les produits le jour et créneau horaire choisi par l’Acheteur lors de la commande.
La livraison est disponible dans les villes suivantes : 84000, 84130, 84270, 84620, 84700, 84230, 84350, 84370, 84260, 84170, 84210, 84450, 84740, 84200, 84870, 84860, 84100, 84150, 84800, 84310, 84470, 84250, 84510, 84300, 84140, 13160, 13210, 13630, 13550, 13440, 13670, 13940, 13750, 30135, 30400, 30650, 30131, 30150, 30126, 30290, 30870, 30690, 30910, 30103, 30390, 30210.
Les villes livrées sont divisées en zones :
- Avignon : 84000
- Nord-Ouest : 84130, 84270, 84620, 84700, 84230, 84350, 84370, 84260, 84170, 84210, 84450, 84740, 84200, 84870, 84860, 84100, 84150, 84800
- Sud-Ouest : 84310, 84470, 84250, 84510, 84300, 84140, 13160, 13210, 13630, 13550, 13440, 13670, 13940, 13750
- Nord-Est : 30135, 30400, 30650, 30131, 30150, 30126
- Sud-Est : 30290, 30870, 30690, 30910, 30103, 30390, 30210
Les horaires sont donnés à titre indicatif et s’organisent sous forme de « tournées » et ne peuvent garantir une heure précise de livraison. Lors de la sélection d’un créneau de livraison, l’Acheteur choisi un jour de livraison, et une tranche horaire de livraison : soit entre 9h et 13h, soit entre 9h et 14h, soit entre 18h et 20h.
Les frais de livraison sont de 15€ TTC.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Lorsque le produit est livré, il appartient à l’Acheteur de vérifier le bon état du produit livré. Cette vérification doit se faire en présence du livreur. En cas d’avarie ou de manquants, il appartient à l’Acheteur d’émettre des réserves sur le bon de livraison, et éventuellement de refuser le produit et de nous en avertir, le cas échéant.
En cas de forces majeures, de défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics ou privés, de période de grève de transport, émeutes, d’incidents dus aux conditions climatiques (neige, verglas…), guerres, de catastrophes naturelles, pandémies, incidents techniques ou de situations exceptionnelles, la livraison pourra être retardée. La livraison des produits commandé sera alors reportée à une date ultérieure. Dans de tels cas de figures, le client ne pourra prétendre à une indemnisation de quelque nature que ce soit.
Retrait de la commande en magasin (click & collect)
Le retrait de la commande est effectué par la remise directe du produit entre les mains de l’Acheteur, à la date et l’heure choisie lors de la commande, dans la limite des dates et horaires d’ouverture du Vendeur.
Le retrait se fait chez le Vendeur, à savoir dans les Halles d’Avignon, au 18 place pie, 84000 AVIGNON. L’Acheteur devra se présenter sur le point de Vente .
La date et heure choisies sont précisées sur le mail reçu lors de la confirmation de la commande.
Les retraits sont possibles du [mardi] au [dimanche] de [9h30] à [13h30].
Les commandes doivent se faire avant 17h pour être récupérée au plus tôt le lendemain, sous réserve des horaires d’ouverture du Vendeur.
L’Acheteur est tenu de procéder au retrait de sa commande en magasin au jour et créneau horaire choisi lors de la commande. Les créneaux horaires sont des créneaux d’une heure.
En cas de non-retrait dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit, après avoir contacté l’Acheteur par mail et sans retour de sa part, de résoudre de plein droit la commande et de conserver les sommes versées à titre d’indemnité.
Si le produit commandé n’est pas mis à disposition au jour et créneau horaire choisi, l’Acheteur peut résoudre le contrat par mail après avoir sommé le Vendeur, sans succès, d’exécuter la prestation commandée dans un délai supplémentaire raisonnable.
- Transfert de propriété et transfert de risques
Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’à ce que l’Acheteur prenne physiquement possession de ces biens.
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens.
Le prix est exigible et payable comptant, en totalité, dès que la confirmation de commande.
Toute commande non payée, ne sera pas honorée.
Le paiement s’effectue en ligne immédiatement à la commande sur le site et uniquement par carte bancaire via la solution cryptée et sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : CB, Visa, MasterCard.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte de paiement, que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande.
Toute somme non payée à l’échéance (notamment en cas de rejet du règlement par la banque de l’Acheteur s’il utilise une carte à débit différé) est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de rejet du règlement par la banque de l’Acheteur s’il utilise une carte à débit différé, de résoudre le contrat par simple courriel électronique.
En cas de non-conformité d’un ou plusieurs produits à la commande, l’Acheteur est tenu d’adresser au Vendeur une réclamation au moment du retrait de la commande ou au plus tard dans les 2 heures qui suivent, afin d’obtenir, le remplacement du produit ou éventuellement son remboursement.
Dans tous les cas, nous ne sommes tenus au versement d’aucune indemnité ou dommages et intérêts.
Il vous appartient de prouver la réalité des vices ou anomalies constatés sur les produits. Vous devrez laisser nous la possibilité de procéder à la constatation de ces vices afin d’y remédier.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le vendeur communique à l’acheteur, avant la conclusion de tout contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
- Le prix des produits, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le ou les produit(s) ;
- Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
- S’il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civile.
Article L. 217-4 du code de la consommation :
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les conventions qui écartent ou limitent directement ou indirectement les droits relatifs à la garantie de conformité des biens, à la garantie commerciale ou aux prestations de services après-vente, conclues entre le vendeur et l’acheteur avant que ce dernier n’ait formulé de réclamation, sont réputées non écrites, conformément à l’article L241-5 du Code de la consommation.
Toutefois, de telles conventions sont valables dès lors qu’elles sont conclues entre le vendeur et l’acheteur après que ce dernier ait formulé une réclamation.
- Responsabilité et force majeure
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle due à votre fait, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) adressée à [DIMITRU PAPUC, BOUQUET DE VITAMINES, 18 PL PIE 84000 AVIGNON, 0762731795 et bouquetdevitamines@yahoo.com]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à [DuMITRU PAPUC, BOUQUET DE VITAMINES, 18 PL PIE 84000 AVIGNON] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
OU
L’acheteur est informé qu’en application de l’alinéa 3 de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
OU
En application de l’alinéa 3 de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé étant donné la nature périssable des produits proposés à la vente sur notre Site.
Les éléments reproduits sur le présent Site (photographies, présentations, visuels, textes, dessins et images), sont la propriété exclusive de [BOUQUET DE VITAMINES] et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Vous vous interdisez donc toute reproduction, toute diffusion et toute exploitation en général, de ces éléments, sans autorisation exprès, écrite et préalable du Vendeur. En cas de violation de cette interdiction, l’Acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.
En cas de litige, vous êtes est tenu de vous adresser en priorité à notre service clientèle au [07.62.73.17.95], du [mardi] au [dimanche], de [9H30] à [13H30], ou par courrier électronique [ bouquetdevitamines@yahoo.com] ou postal à [BOUQUET DE VITAMINES, 18 PL PIE 84000 AVIGNON].
- Juridiction compétente et droit applicable
À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).
Le contrat de vente et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
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